EDITEUR
Le site easy-statuts.fr est édité par la société E SERVICES, SASU au capital de 2000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 83200117600011, dont le siège social est situé, 63 RUE ANDRE BOLLIER 69007 LYON 07.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site est Zenba TALIBI.
HEBERGEUR
Le site easy-statuts.fr est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du site easy-statuts.fr, ainsi que les textes, graphiques et images la composant, sont la propriété de la société E SERVICES. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société E SERVICES ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.