Modification de statuts

Pour prospérer dans le monde des affaires, la première étape est de créer sa propre société, donc ceci est l'étape la plus importante et la plus cruciale. Voici les changements qui peuvent être apportés à votre entreprise sur le plan social :

  • Le transfert du siège social
  • Le changement de gérance
  • La modification d'objet social
  • La mise en place de la date de clôture d'un exercice
  • L'augmentation ou la diminution du capital
  • La cession de parts sociales
  • La dissolution et clôture de liquidation

 

Nous nous occupons de la préparation de tous les documents nécessaires même si votre entreprise n'a pas été constituée par nos services


Notre prestation

Toutes les formalités ci-dessous, et dont vous en aurez besoin, seront prises en charge par notre service et ce jusqu'à obtention de votre Kbis mis à jour :

  • La convocation des associés
  • Formulaire Cerfa (M2, M3A)
  • La Feuille de présence
  • L'Insertion ainsi que la modification si nécessaire dans un journal d'annonces légales
  • PV d'assemblée ordinaire ou extraordinaire (selon le cas)
  • Pouvoir pour agir au nom de la société
  • Mise à jour de votre statut

Nos tarifs

Constitution du dossier de modification de la société : Cette étape comprend la mise à jour des statuts ainsi que la mise à jour de tous les actes devant y être annexés (PV AGO ou AGE, attestation de non condamnation, formulaire M2, etc...)

En choisissant notre offre « modifier sa société » nous effectuons pour vous l’ensemble des démarches nécessaires pour seulement 159 € TTC.

Frais de greffe auprès du tribunal de commerce : pour cette formalité nous vous invitons à regarder le tableau concernant leurs couts

La publicité légale : qui a pour but d’informer les tiers de la modification de votre société dans un journal légal, le coût de publication de l’annonce dépendra de la taille du texte. Ce faisant, la rédaction ainsi que la publication d’une annonce légale seront effectuées par notre service et suivront les normes en vigueurs
Son coût moyen est de 150 € TTC pour la publication et la modification de société

Enregistrement aux impôts : s’il y a une modification du capital social ou une cession de parts sociales, des droits d’enregistrements à la recette des impôts sont également à prévoir

Notre prestation Frais de Greffe Annonce légale Droits d’enregistrement Coût global
EURL/SASU
Transfert du siège social dans le ressort du même greffe 159 € TTC 89,8 € TTC 150.00 € TTC * 399 € TTC (1)
Transfert du siège social à l’exterieur du ressort geographique du greffe 159 € TTC 89,8 € TTC 300 € TTC * 549 € TTC (1)
Changement relatif aux dirigeants (changement de gérance, de présidence, …) 159 € TTC 89,8 € TTC 150.00 € TTC * 399 € TTC(1)
Changement de la dénomination sociale 159 € TTC 89,8 € TTC 150 € TTC * 399 € TTC(1)
Modification de l’objet social 159 € TTC 89,8 € TTC 150 € TTC * 399 € TTC(1)
Modification de la date de clôture de l’exercice social 159 € TTC 89.8 € TTC 249 € TTC(1)
Cession de parts sociales 159 € TTC 159 € TTC
Dissolution 159 € TTC 89,8 € TTC 150 € TTC 375 € 779 € TTC
Liquidation 159 € TTC 15,26 TTC 150 € TTC 325 € TTC
 
SARL/SAS/SCI
Transfert du siège social dans le ressort du même greffe 159 € TTC 203,2 € TTC 150 € TTC 509 € TTC
Transfert du siège social à l’exterieur du ressort geographique du greffe 159 € TTC 254,82 € TTC 300 € TTC 709 € TTC
Changement relatif aux dirigeants (changement de gérance, de présidence, …) 159 € TTC 203,2 € TTC 150 € TTC 509 € TTC
Changement de la dénomination sociale 159 € TTC 203,2 € TTC 150 € TTC 509 € TTC
Modification de l’objet social 159 € TTC 203,2 € TTC 150 € TTC 509 € TTC
Modification de la date de clôture de l’exercice social 159 € TTC 89.8 € TTC 249 € TTC
Cession de parts sociales 159 € TTC 159 € TTC
Dissolution 159 € TTC 203,2 € TTC 150 € TTC 375 € 889 € TTC
Liquidation 159 € TTC 15,26 TTC 150 € TTC 325 € TTC

(*) (*) Coût moyen de publication d’une annonce légale
(1) Dont TVA recupérable à 20%.

Pour connaitre le devis et le montant exact pour le coût de formalité par rapport à la modification de société, nous mettons à votre disposition sur le site un formulaire de contact. Vous pouvez également nous appeler au 09 83 91 27 39 Vous recevrez votre devis sous 8 heures


Avantages

Voici les avantages que vous pourriez en tirer quand vous ferez appel à notre service afin de modifier votre société :

  • Vous aurez un interlocuteur sérieux, disponible et à votre écoute pour vos idées et propositions
  • Vous nous faites confiance et nous vous garantissons que chacune des démarches que nous faisons sera effectuée avec succès car nous sommes compétents et fiables
  • La modification de votre société se fera à moindre coût
  • Mais le plus important vous gagnerez un temps énorme à nous laisser faire le travail et à vous focalisez sur votre cœur de métier ainsi que la prochaine étape pour votre société

Fonctionnement

Vous avez décidé de nous faire confiance, et vous avez choisi notre offre « modifier sa société » alors pour la modification de votre société. Voici le processus général de fonctionnement :

  • Afin de pouvoir vous envoyez notre devis sur les démarches à suivre nous vous proposons tout d’abord de remplir le formulaire de contact qui est disponible sur le site. Le devis que nous allons vous envoyer comprend le coût de notre prestation, le frais de greffe ainsi que le coût d’une publication légale. Mais vous pouvez également nous contacter par téléphone au 09 83 91 27 39
  • Vous nous faîtes un retour par e-mail qui nous dit que vous avez accepté le devis
  • A la réception de votre retour un conseiller vous contactera au jour et à l’heure que vous souhaitez, ainsi vous pouvez lui poser les questions concernant les modifications de votre société
  • Vous nous communiquez vos documents à jour (statut, extrait Kbis, description des modifications envisagé)
  • Quand votre dossier sera complet nous allons l’envoyer à votre domicile ou par courrier électronique dans les plus brefs délais
  • Quand vous aurez signés les documents et que les pièces justificatives sont complètes, nous nous occuperons des formalités pour vous
  • A réception de votre dossier, vous obtenez votre Kbis à votre domicile sous huitaine

Nos engagements

  • Nous vous donnerons votre devis sous 8 heures
  • Comme nous l’avons cité plus haut, vous avez tout à y gagner car nous sommes fiables dans nos actes comme dans nos démarches
  • A votre disposition et à votre écoute pendant l’engagement mais aussi jusqu’à ce que vous obteniez votre Kbis ou certificat de dépôt
  • Nous nous engageons à ce que votre Kbis ou certificat de dépôt soit reçu chez vous à votre domicile et ce à compter de la réception de votre dossier complet dans nos locaux